Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/10/2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à kartesim ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
2. Utilisation du service
Vous vous engagez à n'utiliser le service qu'à des fins licites. Vous êtes entièrement responsable de toute action effectuée via votre compte ou le matériel qui vous est attribué.
Il vous est formellement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter d'exploiter, de pirater ou de perturber le service ou l'infrastructure sur laquelle il repose.
- Utiliser nos appareils physiques loués pour des activités frauduleuses, du spam ou du harcèlement.
Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement, sans remboursement, les comptes qui enfreignent ces règles.
3. Abonnements et paiements
Comme nous déployons du matériel physique (modems, cartes SIM, Raspberry Pi) pour votre compte, nos services sont facturés par abonnement ou exclusivement en prépaiement. Vous êtes facturé à l'avance selon un calendrier récurrent qui dépend de l'offre choisie. Tout échec de paiement entraîne la suspension automatique du matériel.
4. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Bien que nous garantissions une haute disponibilité de nos centres de données, nous ne garantissons pas que le service sera totalement ininterrompu, car les cartes SIM physiques sont soumises aux limites des réseaux des opérateurs.
En aucun cas kartesim, ni ses dirigeants, employés ou partenaires, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité d'y accéder.
Questions juridiques ?
Contactez notre équipe juridique pour toute précision sur ces conditions.